II- LA RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES

La reconstruction des infrastructures économiques et sociales permet de jeter les bases d’une paix structurelle. Dans le rapport Agenda pour la paix, BOUTROS BOUTROS-GHALI a mené une analyse particulière sur les causes profondes des guerres et des conflits, selon lui, pour les endiguées, l’ONU devait déployer tous les efforts en vue notamment de favoriser le développement économique et social durable, gage d’une prospérité plus grande et susceptible de soulager la misère[1]. Cette proposition repose sur l’analyse selon laquelle les facteurs économiques et sociaux sont susceptibles, spécifiquement après les conflits, d’influencer l’évolution de la situation politique et militaire sur le terrain : « D’autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans l’instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire et écologique »[2].

Dans son rapport Agenda pour le développement, le Secrétaire général qui rappelle que la consolidation de la paix doit avant tout chercher à atténuer les conséquences de la guerre pour les populations, indique pour ce faire que la détermination et la création des structures permettant d’éviter qu’un conflit ne resurgisse ne peut se passer d’une action soutenue et concerté dans les domaines économiques et sociaux[3].

Cependant, la reconstruction des infrastructures économiques et sociales ne semble pas captiver de façon suffisante l’attention de l’ONU, notamment dans le mandat des opérations de maintien de la paix. Pourtant cet aspect demeure incontournable dans le processus de consolidation de la paix après les conflits.

Cet aspect permet de mettre en relief la différence qui existe quant au temps et quant aux moyens employés entre une opération de paix affectée à la consolidation de la paix et la consolidation de la paix elle-même. La première, par définition, est une opération armée, ponctuelle ou ad hoc, la seconde elle, est complètement dissociée de l’aspect militaire et s’étend plus longuement dans le temps.

Cette différence explique que sur le terrain, l’ONU succède aux opérations de maintien de la paix des bureaux politiques de consolidation de la paix tournés vers le renforcement des capacités de l’Etat en matière de développement.

Proposé par le Secrétaire général sur la base de l’Accord politique de Marcoussis, le mandat de l’ONUCI s’articule autour de quatre mandats interdépendants, un mandat politique, un mandat militaire, un mandat électoral et un mandat humanitaire.

Il est intéressant faire mention dans le mandat humanitaire d’une assistance sociale à porter aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, aux militaires démobilisés ainsi qu’à la population locale touchée par le conflit. En effet, en décidant la création de l’ONUCI, sur la base de l’accord politique de Marcoussis en janvier 2003, le Conseil de sécurité mentionne le besoin de procéder à la réhabilitation économique et sociale de la Côte d’Ivoire. Le Secrétaire général rapporte néanmoins que cette question a fait l’objet d’une coopération bilatérale entre le Gouvernement d’union et de réconciliation nationale et le F.M.I. principalement, mais également avec le PNUD et le Groupe de coordination de l’assistance humanitaire.

Cependant, la reconstruction des infrastructures économiques et sociales ne semble pas captiver de façon suffisante l’attention de l’ONU, notamment dans le mandat des opérations de maintien de la paix. Pourtant cet aspect demeure incontournable dans le processus de consolidation de la paix après les conflits.

Cet aspect permet de mettre en relief la différence qui existe quant au temps et quant aux moyens employés entre une opération de paix affectée à la consolidation de la paix et la consolidation de la paix elle-même. La première, par définition, est une opération armée, ponctuelle ou ad hoc, la seconde elle, est complètement dissociée de l’aspect militaire et s’étend plus longuement dans le temps. Cette différence explique que sur le terrain, l’ONU succède aux opérations de maintien de la paix des bureaux politiques de consolidation de la paix tournés vers le renforcement des capacités de l’Etat en matière de développement.

Proposé par le Secrétaire général sur la base de l’Accord politique de Marcoussis, le mandat de l’ONUCI s’articule autour de quatre mandats interdépendants, un mandat politique, un mandat militaire, un mandat électoral et un mandat humanitaire. Il est intéressant faire mention dans le mandat humanitaire d’une assistance sociale à porter aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, aux militaires démobilisés ainsi qu’à la population locale touchée par le conflit. En effet, en décidant la création de l’ONUCI, sur la base de l’accord politique de Marcoussis en janvier 2003, le Conseil de sécurité mentionne le besoin de procéder à la réhabilitation économique et sociale de la Côte d’Ivoire. Le Secrétaire général rapporte néanmoins que cette question a fait l’objet d’une coopération bilatérale entre le Gouvernement d’union et de réconciliation nationale et le F.M.I. principalement, mais également avec le PNUD et le Groupe de coordination de l’assistance humanitaire.

L’examen des résolutions du Conseil de sécurité lorsqu’elles fondent le mandat des opérations de maintien de la paix laisse apparaître deux traits fondamentaux quant à la question de la reconstruction des infrastructures économiques et sociales au sein des Etats défaillants. Le premier trait touche au fait que dans l’entendement du Conseil de sécurité, la reconstruction économique et sociale constitue une activité importante et de longue haleine appelée à se matérialiser bien au-delà du seul terme des opérations de maintien de la paix. Pour cette raison, le Conseil de sécurité entend faire reposer cette responsabilité sur les épaules de la communauté internationale dans son ensemble, y compris les opérations de maintien de la paix elles-mêmes, en sensibilisant particulièrement les institutions financières internationales et autres Etats désireux de contribuer au relèvement économique et social des Etats en cause (II.1).

Le second trait concerne l’interprétation, par le Représentant spécial du Secrétaire général confronté aux changements du terrain, des pouvoirs qui lui reviennent dans l’exécution administrative de l’opération de maintien de la paix dont il a la charge (II.2)

II.1-  Le recours à la Communauté Internationale

Les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la création et l’exécution du mandat des opérations de maintien de la paix indiquent que cet organe principal entend placer la responsabilité de la reconstruction économique et sociale entre les mains de la communauté internationale dans son ensemble laissant aux opérations déployées sur le terrain un rôle d’encouragement, voire de coordination des efforts consentis par l’ensemble des partenaires impliqués. Le recours constant qui est opéré par le Conseil de sécurité à l’ensemble des partenaires internationaux impliqués sur le terrain de la reconstruction économique et sociale de l’Etat particulièrement a permis de mettre en évidence la formalisation au sein de la société internationale d’une communauté de donateurs, qualifiés dans certains cas de groupes d’amis du Secrétaire général[4].

Ainsi en décidant la création de l’ONUCI, le Conseil de sécurité, sur la base du chapitre VII, souligne qu’il demeure nécessaire de fournir d’urgence une assistance soutenue et généreuse au titre des tâches à long terme en matière de consolidation de la paix, de reconstruction , de redressement économique et social et de développement en Côte d’Ivoire et demande instamment à tous les Etats et organisations internationales de fournir à titre prioritaire une telle assistance.

Le Conseil de sécurité sur la base du chapitre VII, invite la communauté internationale à rechercher les moyens d’aider au futur développement économique de la Côte d’Ivoire afin d’en assurer la stabilité à long terme et d’améliorer le bien-être de sa population.

A travers, l’ONUCI, le Conseil de sécurité se dit profondément préoccupé par la dégradation de la situation économique qui pèse lourdement sur l’ensemble de la sous-région, exhorte tout simplement la communauté internationale à continuer de réfléchir à la façon dont elle pourrait contribuer au développement économique de la Côte d’ivoire pour que ce pays et la sous-région toute entière puissent se stabiliser durablement.

II.2-Le déploiement de projets à impact rapide

Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, les projets à impact rapides s’entendent de toutes initiatives à très court terme consistant à implanter sur le terrain des mesures matérielles ou techniques destinées à renforcer l’effectivité de leur mandat : « une somme représentant un faible pourcentage des fonds alloués à la mission devrait être mise à la disposition du chef de mission pour financer des “projets à impact rapide” ayant pour objectif d’apporter de réelles améliorations aux conditions de vie des populations, ce qui contribuerait à rendre la nouvelle mission plus crédible »[5].

 Le Secrétaire général a souligné que les projets à impact rapide de l’ONUCI facilitaient l’exécution du mandat en touchant directement la population grâce à des activités humanitaires et sociales de petite envergure.

C’est dans cette perspective que le Représentant spécial du Secrétaire général prend pour la première fois l’initiative de constituer un modeste fonds d’affectation spécial pour apporter une aide au développement dont puisse bénéficier directement les populations touchées.

Notant l’importance de la mise en œuvre de ces projets, le Secrétaire Général de l’ONU, souligne en même temps que le pourcentage du budget à consacrer aux projets à impact rapide, et le mode de réalisation de ces projets, doivent être fonction de la nature précise de la situation où se déroule la mission et de la nature des programmes en cours d’exécution par les entités des Nations Unies. Il précise par ailleurs que les projets à impact rapide doivent requérir pour leur lancement l’assentiment des parties locales et des communautés locales bénéficiaires[6].

La mise en œuvre des projets à impact rapide présente de nombreux avantages liés notamment au fait de leur envergure plutôt modeste qui permet de faciliter une expansion à la fois rapide et ciblée, non négligeable à la fois pour l’Organisation et l’Etat au sein duquel ces projets sont déployés, comme lié à leur très grande diversité, car par leur moyen, les opérations de maintien de la paix ont pu contribuer à la reconstruction de routes, hôpitaux, écoles et autres bâtiments importants pour l’Etat, mais encore au rétablissement de l’électricité et des moyens de télécommunications essentiels dans certains cas.

Leur importance se fonde d’une part, sur la nécessité de faciliter le travail que réalisent celle-ci dans le cadre plus général de leur mandat et en ce sens cet objectif s’appuie principalement sur le bénéfice psychologique que pourraient susciter de telles mesures au niveau de la population locale, en terme de visibilité surtout. Les Projets à Impact Rapide (en anglais QIPs pour Quick Impact Projets) sont avant tout des projets au bénéfice de la communauté. Ils présentent notamment les caractéristiques et critères suivants :

  • Simple, réalisable, à petite échelle ;
  • Faible coût (ne dépassant pas 25 000 dollars) ;
  • Facile à exécuter (en trois mois maximum) ;
  • En phase avec les besoins prioritaires de bas exprimé par la population ;
  • Bénéficiant à la communauté entière (personnes déplacées refugiés/rapatriés, hôtes) ;
  • Encourageant la cohésion sociale ainsi qu’une approche respectueuse du genre et des différences d’âge.

Les domaines du programme ne sont pas restrictifs. Ce qui compte c’est la bonne qualité des projets visant :

  • L’Education ;
  • La Santé, VIH-SIDA ;
  • Le Genre et la promotion de la femme ;
  • La Cohésion sociale et le développement social ;
  • La Jeunesse et la protection de l’enfance ;
  • Les médias ; 
  • La réinsertion des anciens combattants… ;
  • L’Agriculture.

Ainsi, l’ONUCI finance un très large éventail d’activités comme : 

  • Des réhabilitations d’écoles, de centre de santé ;
  • L’équipement de centre de santé, d’écoles, de centre de formation, de radio de proximité ;
  • Les réfections de ponts, de piste et de pompe à eau ;
  • Les activités génératrices de revenu ;
  • Et les formations et campagne de sensibilisation.

Les ingénieurs de l’ONUCI ont pu mettre en route un certain nombre de projets qui, tout en rehaussant l’image de la mission auprès de la population ivoirienne, a grandement profité à la population locale.

Le Conseil de sécurité a lui également perçu le bien fondé des projets à impact rapide et leur influence sur le processus de paix lorsqu’il demande à l’ONUCI de continuer à mettre en œuvre des projets à impact rapide. L’actuel Secrétaire général, Ban KI-MOON, souligne que grâce au financement accordé aux projets à impact rapide, l’ONUCI a soutenu toute une série de projets à haute intensité de main d’œuvre et producteurs de revenus pour les communautés locales, ainsi que la formation des autorités locales de manière à améliorer la gestion fiscale et l’administration publique. En République démocratique du Congo, Kofi ANNAN soulève particulièrement le rôle joué par les projets à impact rapide à la fois dans le soulagement de la population mais aussi dans la projection d’une image positive de la MONUC[7].

Leur importance se fonde, d’autre part, sur le fait qu’ils constituent une réponse efficace aux besoins économiques des populations, dans la limite des moyens disponibles bien entendu. Ce dernier objectif étant justifié par l’incontournable nécessité de donner une réponse rapide et concrète aux populations locales dans un domaine qui ne s’accommode que de réponses lentes et profondément structurelles. Il s’agit dans ce dernier cas de la dimension économique conjoncturelle des projets à impact rapide[8].

C’est au Rwanda que la nécessité des projets à impact rapide a pris une dimension particulièrement importante[9]. BOUTROS-GHALI indique en effet que l’expérience rwandaise a montré qu’il existe entre la fin d’un conflit et la phase de consolidation de la paix une période pendant laquelle les opérations de maintien de la paix de l’ONU peuvent jouer un rôle crucial en permettant au pays d’amorcer son redressement:« sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général ,les unités de génie et de logistique, travaillant en étroite collaboration avec le Gouvernement et avec les organismes des Nations Unies peuvent aider à la réouverture des aéroports, au rétablissements de service essentiels tels que l’approvisionnement en eau et en électricité et les télécommunications, à la restauration de bâtiments essentiels et au rétablissement de service de base, notamment dans les hôpitaux et les écoles ». De son avis, toutes les opérations de paix des Nations unies devraient être dotées d’un mandat, d’effectifs et d’un budget qui leur permettent d’apporter ce type d’aide[10].

Conclusion

Le modèle de consolidation de la paix adopté par la communauté internationale pour stabiliser la Côte d’Ivoire est sans aucun doute un projet particulièrement ambitieux. Du simple gel du conflit armé, nous nous sommes rapidement tournés vers la résolution de ses causes profondes en institutionnalisant un paradigme qui a considérablement modifié les objectifs et les fonctions traditionnels de promotion de la paix dans la région environnante. Cependant, les résultats de ce projet interventionniste sont loin d’avoir répondu aux attentes, en particulier pour ceux qui proposent avec enthousiasme une nouvelle ère capable de faire face aux menaces de l’après-guerre froide pour la paix et la sécurité internationales. Deux décennies de critiques internes et externes du modèle de consolidation de la paix ont sans aucun doute entraîné des réformes en faveur d’un mode de fonctionnement parfois plus flexible et plus réactif aux autres approches.

Cependant, ces ajustements ne remettent pas vraiment en cause les présupposés culturels et idéologiques de ce paradigme, pas plus qu’ils ne remettent vraiment en cause les intérêts ouest-africains à soutenir l’action internationale dans les situations de conflit et de post-conflit. En fait, ils ne traitent pas la plupart des problèmes identifiés par les résolveurs de problèmes, comme l’ont montré les rapports et évaluations successifs des opérations de paix par les acteurs internationaux eux-mêmes. En outre, une grande partie des critiques des deux dernières décennies est toujours valable aujourd’hui. En ce sens, considérer la consolidation de la paix comme une réponse à une violence extrême qui perturbe le système ne peut que révéler ses effets, pour le moins décevants et souvent contre-productifs.

Bien que les efforts visant à s’éloigner d’un modèle pacifique passif de militarisation soient les bienvenus, tout comme l’engagement renouvelé de la communauté internationale envers les zones environnantes déchirées par la violence qui ont besoin d’aide, le scepticisme à l’égard des efforts internationaux est clairement justifié. Des limites importantes à la manière dont ce concept est pensé et incarné sur le terrain, sans compter l’insatisfaction suscitée par les projets et les bénéfices de ces interventions réellement servies, sont des enjeux importants et loin d’être résolus

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ouvrages Généraux

  • ACHOUR Ben Rafâa, « Pour des standards internationaux en matière d’élections », in Les droits de l’homme à l’aube du XXIe siècle, Karel VASAK Amicorum liber, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 63-64.
  • AGGRET, Albert CODE CIVIL I, Droit des personnes et de la famille, Juris-Edition, Abidjan 1993, pages 174
  • AGO Robert, « Droit des traités à la lumière de la Convention de Vienne, Recueil des Cours de l’Académie de droit international de la Haye, volume 134, 1971, pp. 297-332.
  • BENANTEUR Abdennour, L’ONU après la guerre froide l’impératif de réforme, Casbah, Alger, 2002, 117 pages
  • BIARNES Pierre, L’Afrique aux africains ‘’ 20 ans d’indépendance en Afrique noire francophone’’ Armand Colin, Paris, 1980, 455 pages
  • BOURGES Hervé, WAUTHIER Claude, TOME 1, LES 50 AFRIQUES, éditions du Seuil, 1979, 664 pages
  • BOUTROS-GHALI Boutros, « Le droit international à la recherche de ses valeurs : paix, développement, démocratisation », Recueil des Cours de l’Académie de droit international de la Haye, 2000, tome 286, pp. 9-38.
  • CAHIN Gérard, La contribution des Nations unies à la démocratisation de l’Etat, Colloque des 14 et 15 décembre 2001. Paris, Editions A. Pedone, 2002, pp. 133-159.

Ouvrages spécifiques

  • AHIPEAUD Marcial Joseph, CÔTE D’IVOIRE : entre barbarie et démocratie, Les Editions du CERAP, Abidjan, 2009, 208 pages
  • COULBALY Alban Alexandre, LE SYSTEME POLITIQUE IVOIRIEN, De la colonisation à la II République, L’Harmattan, Paris, 2002, 174 pages
  • GNAHOUA Ange Ralph, La crise du système ivoirien Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, Paris, 2006, 387 pages
  • Hofnung Thomas, «LA CRISE EN CÔTE D’IVOIRE, dix clés pour comprendre » La Découverte, Paris, 2005, 140 pages

Articles Académiques

  • Anne Ryniker, 31-12- 99 Article, Revue internationale de la Croix- Rouge, 836, quelques commentaires de la Circulaire du Secrétaire général des Nations Unies du 6 Aout 1999
  • BABO Alfred, Faillite de l’Etat et administration de l’espace public politique par les jeunes en Côte d’Ivoire, CODESRIA, 2008, 18 pages
  • BEAUCHEMIN Cris, Les migrations et l’effritement du modèle ivoirien : chronique d’une guerre annoncée ?, Critique Internationale, N°28, juillet-Septembre 2005, 20 pages
  • BOURGI Albert, « L’Union africaine entre les textes et la réalité », Annuaire Français de Droit International, 2005, volume VI, pp. 327-344

Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la Côte d’Ivoire

  • 26 mars 2002 (S/2003/374) : rapport du Secrétaire Général sur la Côte d’Ivoire 
  • 8 août 2003 (S/2003/801): premier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire »
  • 4 novembre 2003 (S/2003/1069) : deuxième rapport du Secrétaire Général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire

Webographie

[1] V. A/47/277-S/24111 du 17 juin 1992, Agenda pour la paix. Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, et maintien de la paix, § 5.

[2] S/23500 du 11 février 1992, Déclaration du Président du Conseil de sécurité, p. 3. Voir également A/47/965-S/25944 du 15 juin 1993, Application des recommandations figurant dans « Agenda pour la paix », Rapport du Secrétaire général, § 44

[3] V. A/48/935 du 6 mai 1994, Développement et coopération économique internationale, Agenda pour le développement, Rapport du Secrétaire général, §§ 22-24.

[4] Voir S/RES/1543 du 14 mai 2004, § 10. Dans sa résolution 1543 (2004), le Conseil prie instamment la communauté des donateurs ainsi que les institutions, fonds et programmes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales de continuer à fournir des ressources et une assistance essentielles pour mettre en œuvre des projets en vue de promouvoir un développement durable et à long terme au Timor-Leste. Concernant les groupes d’amis du Secrétaire général voir notamment A/48/766-S/26881 du 15 décembre 1993, Lettre datée du 15 décembre 1993, adressée au Secrétaire général par les représentants permanents du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de la France et du Venezuela auprès de l’Organisation des Nations Unies, Annexe « Relevé de conclusions adopté par la Réunion des Amis d’Haïti, tenue à Paris les 13 et 14 décembre 1993 ».

[5]A/55/305-S/2000/809 du 21 août 2000, Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU,

§37.

[6] Voir A/55/502 du 21 octobre 2000, Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies, § 25. Dans la pratique ces projets à impact rapide font beaucoup plus l’objet de contributions volontaires de la part des Etats membres. En témoigne le cas de la MONUC qui a bénéficié d’un don américain d’un million de dollars. V. S/2003/211 du 21 février 2003, Treizième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, § 49 ; le cas de la MINUSIL qui a bénéficié de contributions des Gouvernements canadiens, italiens, japonais, hollandais et suédois. V. S/2003/863 du 05 septembre 2003, Dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, § 54.

[7] 2008/586 du 27 août 2008, Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, § 12 ; S/2003/211 du 21 février 2003, Treizième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, § 49.

[8] Il n’est pas inutile de rappeler à cet effet que M. BOUTROS-GHALI a particulièrement insisté sur la nécessité qu’il y avait à faire en sorte, lorsqu’une opération des Nations unies est déployée dans une zone dévastée par un conflit, que le chef de mission soit habilité à apporter une aide au développement, aussi modeste soit-elle, dont puissent bénéficier les populations touchées ; soulignant par ailleurs que dans les cas où les opérations des Nations unies ont été dotées de ressources à cet effet, l’assistance apportée s’est révélée utile en elle-même et a contribué pour une large part au succès rencontré par les missions considérées dans leur ensemble. V. A/51/1 du 20 août 1996, Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation, § 662.

[9] Idem, § 917

[10] S/2008/183 du 19 mars 2008, Seizième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria, § 917.